Le registre de sécurité, ce que dit la loi
Tout établissement recevant du public (ERP) doit tenir un registre de sécurité à jour. Voici l'essentiel, expliqué simplement — et comment Planeo Protect vous aide, vous et vos clients, à toujours être en règle.
Qui doit tenir un registre de sécurité ?
L'obligation concerne les établissements recevant du public (ERP). L'exploitant de l'établissement est responsable de la tenue d'un registre de sécurité tenu à jour, conformément à l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation. Ce registre doit pouvoir être présenté à tout moment, notamment lors du passage de la commission de sécurité.
Que doit contenir le registre ?
Le registre regroupe les informations relatives à la sécurité de l'établissement, parmi lesquelles :
- l'état du personnel chargé du service incendie ;
- les diverses consignes établies en cas d'incendie ;
- les dates des contrôles et vérifications, ainsi que leurs observations ;
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, et leur nature.
En pratique, on y consigne donc les équipements, les vérifications périodiques, les observations et leur levée, les exercices et formations, ainsi que les travaux réalisés.
À quelle fréquence faut-il vérifier ?
Les installations de sécurité (moyens de secours, désenfumage, éclairage de sécurité, alarme, etc.) font l'objet de vérifications périodiques dont la fréquence dépend du type d'établissement, de sa catégorie et des équipements concernés. Ces contrôles sont réalisés par des techniciens compétents ou des organismes agréés, et leurs comptes rendus sont consignés au registre.
Que risque-t-on sans registre à jour ?
Un registre absent ou incomplet peut être relevé lors d'un contrôle et conduire à des observations, voire peser lourd en cas de sinistre (responsabilité de l'exploitant, conséquences avec l'assurance). Pour l'exploitant comme pour vous, mainteneur, un suivi rigoureux est la meilleure protection.
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Référez-vous aux textes officiels en vigueur et aux prescriptions de la commission de sécurité compétente.
Comment Planeo Protect vous met (et vous garde) en règle
Planeo Protect tient le registre de chaque bâtiment à jour automatiquement, calcule les échéances de vérification et vous alerte avant qu'elles n'arrivent. Le jour du contrôle, le registre est complet et s'exporte en PDF en un clic.
Vous transformez une contrainte réglementaire en service à valeur ajoutée pour vos clients — et en chiffre d'affaires récurrent pour vous.
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- Un registre conforme par bâtiment
- Les échéances calculées et rappelées
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- L'export PDF prêt pour le contrôle
Questions fréquentes
La réglementation impose de tenir un registre à jour, sans imposer le support papier. Un registre dématérialisé, complet et exportable, répond à cette obligation tout en étant bien plus simple à tenir.
C'est l'exploitant de l'ERP. En tant que mainteneur, vous l'aidez à remplir cette obligation : c'est précisément ce qui fait de vous un partenaire indispensable.
Non. Planeo Protect organise, trace et fiabilise le suivi. Les vérifications restent réalisées par les techniciens compétents ou organismes agréés — et leurs résultats sont consignés dans l'outil.
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